PRINCIPAUX TYPES DE VÉRIFICATIONS TECHNIQUES - EPI

Le Code du Travail distingue plusieurs types de vérifications et renvoie à des arrêtés ministériels spécifiques en ce qui concerne la périodicité des contrôles, leur contenu précis et les équipements de travail ou les catégories d'équipements qui y sont soumis.

Les vérifications périodiques

Les vérifications techniques périodiques ont pour objet d'apprécier l'état des éléments de l'installation et des dispositifs de sécurité dont la détérioration pourrait entraîner un danger afin de déterminer :

• si une réparation ou un échange est nécessaire dans les meilleurs délais,
• ou si ces dispositifs de sécurité peuvent remplir correctement leur fonction jusqu'à la prochaine vérification.

Ces vérifications régulières ne consistent pas seulement en un contrôle du bon fonctionnement global d'une installation, mais en un examen attentif des éléments de celle-ci et de ses dispositifs de sécurité. Elles doivent être déclenchées par le chef d'établissement en respectant un échéancier.

Dans certains cas, l'inspecteur du travail peut prescrire à l'utilisateur de faire réaliser, par un organisme agréé, la vérification technique d'une installation particulière.

Pour plus d'informations : http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20828 

Maintien en conformité et vérification des EPI

L’employeur a l’obligation de maintenir les EPI en état de conformité avec les règles techniques applicables lors de leur mise sur le marché par le fabricant.

Pour assurer ce maintien en état de conformité, l’employeur utilise les informations figurant dans la notice d’instructions élaborée par le fabricant : instructions de stockage, d’emploi, de nettoyage, d’entretien, de révision et de désinfection, date ou délai de péremption des EPI ou de certains de leurs composants.

Les EPI sont mis au rebut dans les cas suivants :

• EPI sujets à une altération de leurs performances liée à leur vieillissement (casque de protection, filtres de protection respiratoire…) dès lors que la date de péremption est atteinte.
• EPI détériorés pour quelque motif que ce soit, si leur réparation n’est pas susceptible de garantir le maintien du niveau de protection. Par exemple, un oculaire de lunette rayé ou fendu doit être remplacé, de même qu’un serre-tête antibruit dont les coques sont fissurées.

Les vérifications périodiques réalisées sous la responsabilité de l’employeur contribuent au maintien en conformité des EPI. Il en définit la périodicité et la nature. Il veille à ce qu’elles soient réalisées par une personne compétente appartenant ou non à l’entreprise.

La fréquence des vérifications doit être adaptée aux contraintes auxquelles sont soumis les EPI durant leur utilisation (contact avec des produits chimiques, usure...). Elle prend en compte les informations fournies par le fabricant dans la notice d’instructions.

Pour certains EPI, la réglementation impose à l’employeur la nature et la périodicité de ces vérifications (arrêté du 19 mars 1993, J.O. du 28 mars 1993). Le résultat de ces vérifications générales périodiques est consigné sur le registre de sécurité.

Source : INRS

DANS QUELLES CIRCONSTANCES ET SUR QUELLES BASES REGLEMENTAIRES LES MACHINES, APPAREILS ET ACCESSOIRES DE LEVAGE DOIVENT-ILS ETRE VERIFIES ?

Avant la mise ou remise en service des équipements dans l'établissement

Les appareils et accessoires de levage sont soumis réglementairement à des vérifications lors des mises ou remises en service au titre des articles R.4323-22 et R.4323-28 et de l'arrêté du 1er mars 2004 :

   - La notion de "mise en service" vise la première utilisation dans l'établissement, que l'équipement soit neuf ou d'occasion ;

   - La notion de "remise en service" concerne un équipement qui a subi une opération de démontage et remontage ou une modification susceptible de mettre en cause la sécurité :

• changement de site d'utilisation des appareils installés à demeure ;
• changement de configuration ou des conditions d'utilisation sur un même site ;
• à la suite d'un démontage suivi d'un remontage de l'appareil ;
• après tout remplacement, réparation ou transformation importante intérresant les organes essentiels de l'appareil ;
• à la suite de tout accident provoqué par la défaillance d'un organe essentiel de l'appareil.

Les autres équipements de travail ne sont pas soumis à ces dispositions. Cependant, de manière générale, l'article L.4321-2 mentionne une interdiction de mettre en service des équipements de travail qui ne répondent pas aux règles techniques auxquelles ils doivent satisfaire. Une vérification de l'état de conformité des équipements de travail avant leur première utilisation dans l'établissement permet d'apporter des éléments factuels pour répondre à cette obligation.

Lors de l'utilisation des équipements

Certains équipements sont soumis réglementairement à des vérifications générales périodiques au titre de l'article R.4323-23 et des arrêtés pris pour son application :

• Appareils et accessoires de levage : arrêté du 1er mars 2004 et arrêté du 3 mars 2004 pour l'examen périodique approfondi des grues à tour ;
• Machines autres qu'appareils et accesoires de levage : arrêté du 5 mars 1993 complété par l'arrêt du 4 juin 1993 et arrêté du 24 juin 1993 pour les établissements agricoles ;

D'autre part, pour tous les équipements de travail, les textes mentionnent :

• Une interdiction d'utiliser des équipements de travail qui ne répondent aux règles techniques auxquelles ils doivent satisfaire (L.4321-2) ;
• Une obligation de maintien en état de conformité (R.4322-1).

Des mesures organisationnelles prises par l'employeur, telles que des vérifiations à la prise de poste ou des vérifications à caractère périodique, apportent des éléments factuels pour répondre à ces obligations. Ces vérifications peuvent aussi être déclenchées par des indices de dysfonctionnement (vibrations ou bruits anormaux, fuites de fluide, corrosion, etc).

Sur demande de l'inspection du travail

L'inspection du travail formule une demande de vérification par exemple suite à un accident, lorsque des situations dangereuses sont constatées ou en cas de doute sur la conformité de l'équipement. Cette demande se fait en application des articles L.4722-1 et R.4722-6. Il s'agit d'une demande faite par écrit à l'employeur.

Source : INRS